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Statutes available in French:

Association fondée à Chalon sur Saône en décembre 2017. Numéro Siret 834 972 796 00017.
Code NAF/APE 90.02Z. Licence d’Entrepreneur de Spectacles Vivants 2-1108760.

Statuts de l'Association "Voix"
Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.


ARTICLE PREMIER – Nom et Dénomination Sociale

Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : "Voix".


ARTICLE 2 – Objet

Cette association a pour objet la création dans le domaine de l'art contemporain, et en particulier dans la chorégraphie et la communication métalinguistique à travers le mouvement, la relation entre la danse et la littérature, la nouvelle communication de la danse.

L'association Voix encourage les activités artistiques avec cet objectif. Les activités sont menées dans les domaines de la recherche, l'expérimentation, la création, la production et la visibilité de la danse et de la dramaturgie pour l'application dans l’enseignement, les arts de la scène, l'audiovisuel (vidéo, cinéma), la TV, Internet, les réseaux sociaux, les jeux vidéo, VR, XR et les nouveaux moyens technologiques.

À ce titre, les moyens d'action sont les suivants :

1. La production de contenus artistiques.
2. La création et la diffusion de contenus artistiques.
3. L'organisation d'évènements culturels.
4. Le soutien aux artistes
5. L'intervention didactique pour la danse à l'école
6. Interventions didactiques pour les professionnels
7. La mise en place d'ateliers, de temps de travail et de rencontres autour de l'acte artistique, destinés aux amateurs comme aux professionnels.

L'association encourage également l'échange entre ses membres adhérents et leurs collaborateurs, et avec d'autres représentants de différents domaines d'expression artistique et culturelle.

L'association investit ses ressources pour la création. Elle favorise la diffusion de ses activités dans des espaces extérieurs, elle forge des liaisons de collaboration avec d'autres entités et personnes appartenant aux mêmes domaines ou à d'autres domaines connexes. L'association peut louer, acheter, gèrer des espaces, organiser des événements et des activités pour l'accomplissement de ses objectifs. L'association peut avoir des sous-traitants ou des fournisseurs qui soumettent leurs services ou produits en échange de factures.


ARTICLE 3 – Siège social et adresse de correspondance

Le siège social et adresse de correspondance sont fixé à l'adresse suivante :
Association Voix
Chez Alan Gaudillère
27 Avenue Nicéphore Niépce, 9ème étage
71100 Chalon sur Saône

Le siège social pourra être transféré par simple décision du bureau.


ARTICLE 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 – Composition de l'association et montant des cotisations

L'association se compose de membres actifs. Sont membres actifs les personnes physiques ou morales participant à l'élaboration et à la mise en place des activités de l'association et qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par l'assemblé générale. Ils participent aux Assemblées Générales avec une voix délibérative. Ils sont électeurs et éligibles.

L'association se compose de:
a) Membres actifs et adhérents (personnes physiques)
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres d'honneur


ARTICLE 6 – Admission

Pour faire partie de l'Association il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d'admissions lors de chacune de ces réunions.

La liberté d’association se décline en deux aspects: chacun a le droit d’adhérer ou non à une association,sans condition ni distinction; une association est libre de choisir ses adhérents.


ARTICLE 7 – Membres et contisations

Sont membres ctifs et adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser une somme de 10€ à titre de cotisation annuelle. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une somme de minimum 100€ à titre de cotisation annuelle. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.

Qui paie une cotisation et qui a le pouvoir de voter à l’assemblée générale. C’est le conseil d'administration et l’assemblée qui fixent le montant des cotisations dans le règlement intérieur.


ARTICLE 8 – Radiation

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.


ARTICLE 9 - Affiliation

La présente association n'est pas affiliée. Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
           


ARTICLE 10 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent: 

1. Le montant des cotisations
2. Les subventions de l'état et des collectivités territoriales
3. Le paiement pour les services rendus par l'association
4. Les recettes provenant des prestations et toute forme d'action conforme aux buts de l'association
5. Le parrainage ou le mécénat d'établissements privés et les dons dans les limites prévues par la loi
6. Toutes autres formes de ressources autorisées par la loi.
7. Les ressources non monétaires valorisées
8. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.



ARTICLE 11 – Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres à quelque titre qu'ils y soient affiliés, à jour de leur cotisation le cas échéant. Elle se réunit chaque année dans les six mois qui précèdent la clôture du précédent exercice.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour, préparé par les soins du bureau est indiqué sur la convocation, et est envoyé par courrier ou e-mail.

Le président, assisté des membres du Bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du bureau ou du conseil d'administration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la main levée. Le scrutin à bulletin secret pourra être demandé.



ARTICLE 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. L'Assemblée Générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'Association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue. Elle doit être convoquée à la demande du Président ou à la demande de la moitié plus un des membres ayant le droit de vote, suivant les formalités prévues par l'article 11. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.



ARTICLE 13 – Conseil d'Administration

La loi de 1901 n’impose pas l’existence d’un conseil d’administration ou d’un bureau. Ce n’est qu’un usage, pratique et très répandu. Ayant pris note de cela, l'association Voix est administrée par un bureau composé d'au moins deux membres élus pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le bureau choisi parmi ses membres est:
1. un Président
2. un Trésorier et Secrétaire

En cas de vacance le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés. Le bureau dispose d'un pouvoir général d'administration et de gestion.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.



ARTICLE 14 – Les réunions du Bureau

Le Bureau se réunit autant de fois qu'il le juge nécessaire. Lorsque le Bureau n'est composé que de deux personnes, leur présence est obligatoire à la validité de ces délibérations. Le vote par procuration est autorisé mais nul ne peut détenir plus d'un pouvoir. Si ce quorum n'est pas atteint, le bureau est à nouveau convoqué à quelques jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les salariés de l'Association, par l'intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions avec voix consultative.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations sont prises à main levée. Le vote à bulletin secret pourra être demandé.
Il est dressé le procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.



ARTICLE 15 – Indemnites

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.



ARTICLE 16 – Règlement Intérieur

Le Bureau peut, s'il le juge nécessaire, établir le texte d'un règlement intérieur. Il déterminera les détails de I'exécution des présents statuts et fixera les points qui n'y sont pas prévus. Ce renouvellement sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.



ARTICLE 17 – Dissolution


En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à I'assemblée générale extraordinaire, selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.



Article 18 – Liberalites

Cette Article est inséré pour pouvoir accepter des legs -testaments- et des donations -entre vifs- (article 6 de la loi du 1er juillet 1901). L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.



Article 19 – Personnel Salarié

Les membres adhérents de l'association pourraient aussi devenir salariés, et travailler pour les buts et le développement de l'association.



Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale constituante du 9 décembre 2017 à Chalon sur Saône. Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un pour l'association et un destiné au dépôt légal.



La Présidente                                                Le Trésorier & Secrétaire
Mazzetto Cristina                                         Gaudillère Alan